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Une nouvelle législation pour le mécénat

Longtemps ignoré par les entreprises françaises, le mécénat est devenu avec la loi du 1er août 2003 une option à considérer pour tous ceux qui souhaitent associer leur image à une action culturelle, humanitaire ou environnementale. Les possibilités sont immenses et le retard à rattraper avec les autres nations vertigineux. En 2003, la France a péniblement atteint les 343 millions d’€ investis dans des actions de mécénat, quand ce chiffre atteignait 1 milliard 200 millions d’€ en Grande-Bretagne (9,8 milliards aux Etats-Unis).

La nouvelle loi du 1er août 2003 Cette nouvelle législation rend désormais les opérations de mécénat particulièrement séduisantes. En effet, les déductions fiscales auxquelles peut prétendre le mécène d’aujourd’hui ôtent une bonne part des risques éventuels de l’opération.

Ainsi, un mécène ayant versé une somme à une association peut déduire 60% de cette somme de son impôt, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaire brut annuel, cette déduction pouvant s’effectuer sur cinq années successives si la somme dépasse 0,5 % du CA.

Exemple : Une entreprise réalise un chiffre d’affaire de 1 M€. 0,5% de 1 million = 5.000 € . En principe, cette somme représente le plafond que l’entreprise peut consacrer au mécénat dans l’exercice de l’année en cours. Mais imaginons qu’elle donne la somme de 20.000 €. 60% de 20.000 € = 12.000 €, c’est ce que l’entreprise va pouvoir récupérer. Le résultat imposable du chiffres d’affaire pré-cité est de 300.000 €, et l’impôt est de 99.990 €, auquel l’entreprise pourra soustraire un maximum de 5.000 € pour l’année écoulée. Elle ne devra plus payer que 94.990 €. Les 7.000 € restants pourront être reportés sur les 5 exercices suivants ; par exemple, 5.000 € l’année suivante, et 2000 € l’année d’après.

Pour plus de renseignements sur le mécénat, consulter le site de l’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial : www.admical.org