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Musiques du Monde recherche des mécènes et partenaires
pour mener ensemble les missions programmées
d’enregistrement du patrimoine musical mondial

 

  Quelles contreparties pour nos partenaires

Exemple de convention de mécénat
avec Musiques du Monde

Télécharger cette convention en format pdf

(En application de la loi du 1er août 2003)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Association MUSIQUES DU MONDE, ayant son siège au 8, rue Hégésippe Moreau, 75018 Paris, n° de SIRET 48520521500018, représentée par son président, M. Cyril Vincensini,

ci-après dénommée "MdM"

D’une part

ET

[Nom et coordonnées de l’entreprise ou fondation. Par ex. (i) S.A. ENTREPRISE, ou (ii) LA FONDATION, ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représentée par (nom, prénom et fonction],

ci-après dénommée "le Mécène"

D’autre part

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

1) L’Association a pour objet de collecter/enregistrer les musiques traditionnelles méconnues ou en péril, de faciliter leur publication dans les collections de musiques du monde ainsi que leur promotion.

2) La Société/l’Entreprise/la Fondation souhaite apporter son aide à la réalisation du projet ci-dessous, défini et soutenu par MdM.

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du contrat

Le Mécène s’engage à soutenir MdM suivant les modalités prévues à l’article 3 afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Définition du projet

Le projet consiste à enregistrer des échantillons musicaux du patrimoine immatériel de :

[Par exemple :] Trois régions distinctes du Panama : (i) les flûtes kunas de L’archipel de San Blas, (ii) les torrentes ou cantos de mejorana de la péninsule d’Azuero, et (iii) le théâtre Congo de la région de Colón et Portobelo.

À filmer ou faire filmer l’ensemble de la mission.

À publier ou faire publier les enregistrements et les images.

Article 3 : Engagements de MdM

Étant convenu que chaque mission possède son propre calendrier en fonction des impératifs du terrain (climat, calendrier festif, etc.)

MdM s’engage à :

3.1 - Réaliser, avant le [par exemple, le 31 janvier 2009] les enregistrements mentionnés à l’article 2.

3.2 - Filmer ou faire filmer, dans les mêmes délais, l’ensemble de la mission en vue de la production d’un documentaire et/ou d’un DVD, par une équipe Musiques du Monde ou une équipe indépendante en association avec Musiques du Monde.

3.3 - Publier ou faire publier une ou plusieurs sélections de ces enregistrements sous forme de disques compacts et/ou de DVD avant le [par exemple, le 31 janvier 2010] (au minimum un an après le retour de mission).

Article 4 : Nature et modalités du soutien du Mécène

Afin de soutenir le projet défini à l’article 2, le Mécène s’engage à :

4.1 - Verser à MdM, sous forme de virement(s) au compte de l’association,
la somme de [montant] €

Cette somme pourra être versée selon l’échéancier suivant :
a) six mois avant le départ de la mission : une première tranche de [montant] €
b) un mois avant le départ de la mission : une deuxième tranche de [montant] €
c) au retour de la mission : une troisième tranche de [montant] €

ET/OU

4.2 - Prêter à MdM
Le matériel suivant : [par exemple, enregistreur, caméra, micros, etc.]
Le local suivant : [par exemple, studio de mixage ou d’enregistrement]
Le personnel suivant : [par exemple, preneur de son, cameraman, monteur, mixeur]

ET/OU

4.3 - Réaliser au profit de MdM la prestation suivante : [par exemple, (i) mixage en studio de l’ensemble des prises, ou (ii) réalisation d’un deuxième tirage du disque à paraître à l’intention de la communauté concernée]

Il est précisé que :

- L’entreprise ne peut intervenir dans le choix de l’itinéraire de la mission, le processus de collectage des musiques, la sélection des interprètes, les types de prises de son et la sélection finale des pièces publiables décidés par Musiques du Monde.

- Elle peut dans certains cas participer au choix du matériel d’enregistrement (par exemple les marques de matériel qui souhaiteraient conditionner leur soutien à l’utilisation de certains de leurs produits).

- Elle peut soumettre la candidature de techniciens ingénieurs du son mais ne peut les imposer.
Elle peut soumettre la candidature de projets d’enregistrement s’ils répondent aux critères fondant l’objet de l’association.

- Elle peut, sous certaines conditions négociables, intervenir dans le processus de création des publications post-missions.

Article 5 : Reçu fiscal

MdM déclare qu’elle est une association d’intérêt général habilitée à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal. En cas de versement d’un don, MdM émettra donc un reçu fiscal.

Article 6 : Contreparties de l’acte de mécénat

Il est précisé que :

- L’instruction fiscale du 26 avril 2000 stipule que l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur, quel qu’en soient le support et la forme, à l’exception de tout message publicitaire.

En contrepartie du don, prêt ou service(s) fourni(s) par le Mécène, et dans les limites de 25 % de la valeur de ce(s) don/prêt/service(s), ainsi qu’il est stipulé par la loi, MdM garantit que :

6.1 - Le logo du Mécène sera présent (i) sur le(s) disque(s) et/ou le(s) DVD publié(s), (ii) sur le site Internet et l’ensemble des supports de communication de MdM, en France et dans le pays où se déroule le projet, et (iii) dans les articles de presse relatifs aux projets et réalisations de MdM. 

6.2 - Le nom du Mécène sera mentionné à l’antenne dans les remerciements lors des émissions radiophoniques et lors de toute présentation publique du projet.

6.3 - Pour tout concert donné par les artistes présents dans les enregistrements, [nombre] entrées gratuites seront offertes au Mécène, les membres du personnel en général bénéficiant de tarifs préférentiels

Article 7 : Assurances

7.1 - MdM s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres. Cette assurance sera prise en charge par MdM dans la mesure où elle possède les fonds disponibles au moment requis.

7.2 - Les assurances à contracter obligatoirement pour le matériel prêté ou le personnel détaché par le Mécène dans le cadre du projet sont à la charge de ce dernier.

Article 8 : Exclusivité

8.1 - Le Mécène souhaite être le partenaire exclusif du projet soutenu et le financer dans son entier.

8.2 - Le projet pourra être soutenu par d’autres mécènes, sous réserve que ces derniers ne soient pas concurrents de la Société.
Avant d’accepter un nouveau mécène, MdM devra demander l’accord préalable et écrit du Mécène.

Article 9 : Droits d’auteur

9.1 - Les droits d’auteur liés aux publications phonographiques sont gérés exclusivement par MdM en tant que représentant des artistes publiés.

9.2 - Les droits d’auteur liés aux images du documentaire et/ou du DVD et/ou de séquences ou d’images isolées destinées à d’autres produits dérivés, font l’objet d’un accord entre les diverses parties liées par contrat pour ce qui concerne le tournage, la réalisation et la diffusion des images. Si le Mécène est partie à ce dernier contrat, les termes de l’accord le concernant s’ajouteront en annexe à la présente convention.

Article 10 : Durée de la présente convention

La durée de cette convention dépend du type de soutien choisit par le Mécène. En règle générale, MdM souhaite qu’elle soit comprise entre la date de la signature de la convention et une période d’un an après le retour de mission de l’équipe Musiques du Monde, c’est-à-dire les phases 1 à 3 décrites ci-dessous (option 10.6), mais diverses options sont possibles :

10.1 - Phase 1 : Durée de préparation de la mission

10.2 - Phase 2 : Durée d’exécution de la mission sur place

10.3 - Phase 3 : Durée de la période de postproduction des enregistrements et images, création des produits et élaboration de contenus médiatiques

10.4 - Phases 1 + 2
10.5 - Phases 2 + 3
10.6 - Phases 1 + 2 + 3

Article 11 : Résiliation

Le Mécène peut se réserver le droit de contrôler à tout moment la bonne exécution du contrat.

11.1 - En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties

11.2 - Pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties

La présente convention pourra être résiliée.

Article 12 : Litige

12.1 : En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’unmois.

12.2 : Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal [préciser lequel] auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.


Fait à :

Le :

En deux exemplaires originaux.

Signature des représentants des deux parties

Pour le Mécène :


Pour MdM :

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  Quelles contreparties pour nos partenaires

Pourquoi s’associer à l’action de Musiques du Monde ?

Les frais de mission ne sont que partiellement couverts et a posteriori par les recettes résultant de la vente de contenus médiatiques, des activités de diffusion et de publication. En d’autres termes, l’association assume l’avance de sommes dont elle ne recouvre qu’une fraction suite à la publication de disques compacts ou d’articles, après diffusion d’émissions de radio et, si une tournée se met en place, lors de la vente du spectacle et/ou en rémunération d’un travail de direction artistique associé.
L’une des raisons majeures qui conduisent Musiques du Monde à faire appel au soutien de partenaires publics ou privés est donc que, les recettes diverses de ses activités étant insuffisantes pour couvrir la totalité des frais engagés lors d’une mission, elles ne permettent pas de pérenniser le fonctionnement de l’association.
Une autre raison est que la dynamique propre à toute initiative de mécénat agit comme un stimulant sur l’ensemble de ses protagonistes et se répercute sur le déroulement et le résultat final de la mission comme sur l’image et la santé de l’entreprise associée, ce qui contribue à inscrire les objectifs de l’association dans l’activité économique qui l’entoure.
Une autre encore est que la notion de responsabilité à l’égard des générations futures est pleinement assumée par Musiques du Monde, qui est consciente de réaliser une mission de service public, en accord avec les objectifs des conventions internationales portant sur la préservation du patrimoine immatériel. Or cette mission, qui suppose une présence constante sur le long terme, n’apparaît possible qu’en multipliant les partenariats avec des acteurs institutionnels et économiques en prise avec les nouvelles générations.

Devenir partenaire de Musiques du monde, c’est l’assurance de :

- faire découvrir les innombrables visages de la planète et soutenir la solidarité et la compréhension mutuelle entre les peuples ;

- coïncider avec les objectifs des conventions et déclarations internationales visant à la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel mondial et à la préservation de la diversité culturelle ;

- associer son image et sa démarche à l’idée de voyage, de découverte et d’aventure ;

- permettre à des peuples, groupes ethniques ou communautés d’affirmer leur spécificité culturelle, de la médiatiser et d’en assurer la pérennité ;

- associer son image à l’ascension du marché dynamique de la World Music, en particulier parmi les jeunes générations ;

- assumer ses responsabilités à l’égard des générations futures.


Musiques du Monde à Cuba en 2006 (photo : Vincent Le Boubennec)

Musiques du Monde recherche des mécènes et partenaires pour mener ensemble les missions programmées d’enregistrement du patrimoine musical mondial

 

  Quelles contreparties pour nos partenaires

Quelles contreparties pour nos partenaires ?


- Les noms ou sigles de nos partenaires seront toujours présents sur le ou les disques publiés.

- Le nom du partenaire sera mentionné à l’antenne chaque fois qu’une émission de radio accompagnera ou suivra la sortie d’un disque.

- Selon que le partenaire participe au financement d’une collecte ou d’un programme de collectes, il est possible d’envisager un tirage spécial ou une collection à destination des usagers ou du personnel.

- Les noms de nos partenaires seront mentionnés dans les documents échangés avec les autorités et les populations concernées des pays où vont se dérouler les collectes.

- Chaque article proposé par Musiques du Monde pour médiatiser son action mentionnera les noms de ses partenaires du moment.

Les colonnes ouvertes aux musiques du monde se multiplient dans la presse :

  1. le magazine World, entièrement consacré à ces musiques, est disponible en kiosque ;
  2. le mensuel gratuit Mondomix réalisé par l’équipe de mondomix.com "La musique en couleurs", est lui en dépôt chez des disquaires indépendants, dans des salles de concerts, dans les magasins Harmonia Mundi, les espaces culturels Leclerc, les Cultura, dans certaines médiathèques et divers lieux spécialisés dans les musiques du monde ou le commerce alternatif (liste disponible au 01 43 67 02 00) ;
  3. diverses revues spécialisées en matériel audio publient des articles consacrés aux musiques du monde et à ceux qui les enregistrent, les collecteurs ou les éditeurs (récemment Musiques de Monde a publié dans la revue Recording deux articles sur ses séances d’enregistrement à Cuba) ;
  4. les rubriques disques de magazines tels que Répertoire, Le Monde de la musique et Diapason, consacrent des articles aux musiques traditionnelles et publient des critiques sur les dernières parutions ;
  5. L’hebdomadaire Télérama au sein de ses rubriques « disques et critiques » et « radio », traite régulièrement de sujets en relation avec les musiques du monde.

Notre intention est de proposer régulièrement des articles concernant notre action, non seulement aux publications précitées mais à d’autres magazines. Notre démarche pourra se présenter sous l’angle "voyages et découvertes" à certaines revues spécialisées dans ce domaine, notamment le magazine Geo, qui possède une rubrique consacrées aux musiques du monde.
De même, nous proposerons des articles à même de sensibiliser la presse au rôle de nos partenaires.

- Les membres du personnel de l’institution partenaire bénéficieront de tarifs préférentiels sur les publications réalisées grâce au soutien de celle-ci.

- Si les interprètes présents sur le disque sont invités à se produire dans un festival en France, les membres du personnel de l’institution partenaire bénéficieront de tarifs réduits sur les billets.

- Les logos de nos partenaires seront associés au contenu rédactionnel de www.musiquesdumonde.net.
En plus des textes détaillant notre démarche, l’espace adhérents de ce site contient des articles de fond sur les musiques concernées, des cartes, des photos et des commentaires permettant de comprendre les missions réalisées, des extraits sonores, les textes de tous les livrets des disques publiés et la présentation de tous les projets en préparation.
Musiquesdumonde.net incluera bientôt un espace débat et servira également de point de rendez-vous avec l’ensemble des acteurs du projet en France et dans le reste du monde, à commencer par les populations ou individus concernés par les collectes, qui n’ont souvent pas les moyens d’entrer en communication avec l’étranger autrement que par l’internet.


Musiques du Monde à Cuba en 2006 (photo : Klaus Blasquiz)