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Musiques du Monde recherche des mécènes et partenaires
pour mener ensemble les missions programmées
d’enregistrement du patrimoine musical mondial

 

  Quelles contreparties pour nos partenaires

Exemple de convention de mécénat
avec Musiques du Monde

Télécharger cette convention en format pdf

(En application de la loi du 1er août 2003)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Association MUSIQUES DU MONDE, ayant son siège au 8, rue Hégésippe Moreau, 75018 Paris, n° de SIRET 48520521500018, représentée par son président, M. Cyril Vincensini,

ci-après dénommée "MdM"

D’une part

ET

[Nom et coordonnées de l’entreprise ou fondation. Par ex. (i) S.A. ENTREPRISE, ou (ii) LA FONDATION, ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représentée par (nom, prénom et fonction],

ci-après dénommée "le Mécène"

D’autre part

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

1) L’Association a pour objet de collecter/enregistrer les musiques traditionnelles méconnues ou en péril, de faciliter leur publication dans les collections de musiques du monde ainsi que leur promotion.

2) La Société/l’Entreprise/la Fondation souhaite apporter son aide à la réalisation du projet ci-dessous, défini et soutenu par MdM.

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du contrat

Le Mécène s’engage à soutenir MdM suivant les modalités prévues à l’article 3 afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Définition du projet

Le projet consiste à enregistrer des échantillons musicaux du patrimoine immatériel de :

[Par exemple :] Trois régions distinctes du Panama : (i) les flûtes kunas de L’archipel de San Blas, (ii) les torrentes ou cantos de mejorana de la péninsule d’Azuero, et (iii) le théâtre Congo de la région de Colón et Portobelo.

À filmer ou faire filmer l’ensemble de la mission.

À publier ou faire publier les enregistrements et les images.

Article 3 : Engagements de MdM

Étant convenu que chaque mission possède son propre calendrier en fonction des impératifs du terrain (climat, calendrier festif, etc.)

MdM s’engage à :

3.1 - Réaliser, avant le [par exemple, le 31 janvier 2009] les enregistrements mentionnés à l’article 2.

3.2 - Filmer ou faire filmer, dans les mêmes délais, l’ensemble de la mission en vue de la production d’un documentaire et/ou d’un DVD, par une équipe Musiques du Monde ou une équipe indépendante en association avec Musiques du Monde.

3.3 - Publier ou faire publier une ou plusieurs sélections de ces enregistrements sous forme de disques compacts et/ou de DVD avant le [par exemple, le 31 janvier 2010] (au minimum un an après le retour de mission).

Article 4 : Nature et modalités du soutien du Mécène

Afin de soutenir le projet défini à l’article 2, le Mécène s’engage à :

4.1 - Verser à MdM, sous forme de virement(s) au compte de l’association,
la somme de [montant] €

Cette somme pourra être versée selon l’échéancier suivant :
a) six mois avant le départ de la mission : une première tranche de [montant] €
b) un mois avant le départ de la mission : une deuxième tranche de [montant] €
c) au retour de la mission : une troisième tranche de [montant] €

ET/OU

4.2 - Prêter à MdM
Le matériel suivant : [par exemple, enregistreur, caméra, micros, etc.]
Le local suivant : [par exemple, studio de mixage ou d’enregistrement]
Le personnel suivant : [par exemple, preneur de son, cameraman, monteur, mixeur]

ET/OU

4.3 - Réaliser au profit de MdM la prestation suivante : [par exemple, (i) mixage en studio de l’ensemble des prises, ou (ii) réalisation d’un deuxième tirage du disque à paraître à l’intention de la communauté concernée]

Il est précisé que :

- L’entreprise ne peut intervenir dans le choix de l’itinéraire de la mission, le processus de collectage des musiques, la sélection des interprètes, les types de prises de son et la sélection finale des pièces publiables décidés par Musiques du Monde.

- Elle peut dans certains cas participer au choix du matériel d’enregistrement (par exemple les marques de matériel qui souhaiteraient conditionner leur soutien à l’utilisation de certains de leurs produits).

- Elle peut soumettre la candidature de techniciens ingénieurs du son mais ne peut les imposer.
Elle peut soumettre la candidature de projets d’enregistrement s’ils répondent aux critères fondant l’objet de l’association.

- Elle peut, sous certaines conditions négociables, intervenir dans le processus de création des publications post-missions.

Article 5 : Reçu fiscal

MdM déclare qu’elle est une association d’intérêt général habilitée à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal. En cas de versement d’un don, MdM émettra donc un reçu fiscal.

Article 6 : Contreparties de l’acte de mécénat

Il est précisé que :

- L’instruction fiscale du 26 avril 2000 stipule que l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur, quel qu’en soient le support et la forme, à l’exception de tout message publicitaire.

En contrepartie du don, prêt ou service(s) fourni(s) par le Mécène, et dans les limites de 25 % de la valeur de ce(s) don/prêt/service(s), ainsi qu’il est stipulé par la loi, MdM garantit que :

6.1 - Le logo du Mécène sera présent (i) sur le(s) disque(s) et/ou le(s) DVD publié(s), (ii) sur le site Internet et l’ensemble des supports de communication de MdM, en France et dans le pays où se déroule le projet, et (iii) dans les articles de presse relatifs aux projets et réalisations de MdM. 

6.2 - Le nom du Mécène sera mentionné à l’antenne dans les remerciements lors des émissions radiophoniques et lors de toute présentation publique du projet.

6.3 - Pour tout concert donné par les artistes présents dans les enregistrements, [nombre] entrées gratuites seront offertes au Mécène, les membres du personnel en général bénéficiant de tarifs préférentiels

Article 7 : Assurances

7.1 - MdM s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres. Cette assurance sera prise en charge par MdM dans la mesure où elle possède les fonds disponibles au moment requis.

7.2 - Les assurances à contracter obligatoirement pour le matériel prêté ou le personnel détaché par le Mécène dans le cadre du projet sont à la charge de ce dernier.

Article 8 : Exclusivité

8.1 - Le Mécène souhaite être le partenaire exclusif du projet soutenu et le financer dans son entier.

8.2 - Le projet pourra être soutenu par d’autres mécènes, sous réserve que ces derniers ne soient pas concurrents de la Société.
Avant d’accepter un nouveau mécène, MdM devra demander l’accord préalable et écrit du Mécène.

Article 9 : Droits d’auteur

9.1 - Les droits d’auteur liés aux publications phonographiques sont gérés exclusivement par MdM en tant que représentant des artistes publiés.

9.2 - Les droits d’auteur liés aux images du documentaire et/ou du DVD et/ou de séquences ou d’images isolées destinées à d’autres produits dérivés, font l’objet d’un accord entre les diverses parties liées par contrat pour ce qui concerne le tournage, la réalisation et la diffusion des images. Si le Mécène est partie à ce dernier contrat, les termes de l’accord le concernant s’ajouteront en annexe à la présente convention.

Article 10 : Durée de la présente convention

La durée de cette convention dépend du type de soutien choisit par le Mécène. En règle générale, MdM souhaite qu’elle soit comprise entre la date de la signature de la convention et une période d’un an après le retour de mission de l’équipe Musiques du Monde, c’est-à-dire les phases 1 à 3 décrites ci-dessous (option 10.6), mais diverses options sont possibles :

10.1 - Phase 1 : Durée de préparation de la mission

10.2 - Phase 2 : Durée d’exécution de la mission sur place

10.3 - Phase 3 : Durée de la période de postproduction des enregistrements et images, création des produits et élaboration de contenus médiatiques

10.4 - Phases 1 + 2
10.5 - Phases 2 + 3
10.6 - Phases 1 + 2 + 3

Article 11 : Résiliation

Le Mécène peut se réserver le droit de contrôler à tout moment la bonne exécution du contrat.

11.1 - En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties

11.2 - Pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties

La présente convention pourra être résiliée.

Article 12 : Litige

12.1 : En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’unmois.

12.2 : Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal [préciser lequel] auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.


Fait à :

Le :

En deux exemplaires originaux.

Signature des représentants des deux parties

Pour le Mécène :


Pour MdM :